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Bibliothèque Départementale de Prêt de la Marne

Accueil Boîte à outils Textes de référence

Textes de référence

Vous trouverez ci-dessous des textes de références auxquels tout bibliothécaire peut se reporter pour y trouver aide, conseils, informations... :

- Enquête du Centre National du Livre sur les Français et la lecture.

- Dispense N°7 de la CNIL, stipulant qu'une collectivité n'a pas à déclarer une liste de contacts utilisée pour une newsletter pour de l'information non commerciale.

Article L 310-1 du Code du patrimoine : obligation réglementaire de fournir des données sur l'activité des bibliothèques municipales, dans le cadre du contrôle technique de l'État. Voir aussi la fiche technique "Le rapport d'activité-mode d'emploi"  dans l'onglet "Boîte à outils > Fiches techniques".

Charte du bibliothécaire volontaire, élaborée par le CSB, Conseil Supérieur des Bibliothèques (source : http://www.enssib.fr/).

- Manifeste UNESCO (source : http://www.unesco.org/)

- Code de déontologie du bibliothécaire (source : http://www.abf.asso.fr/)

- Typologie des établissements ouverts à tous les publics (source : http://www.adbdp.asso.fr/))

- Plan de développement de la lecture publique dans la Marne (document BDP Marne)

 - Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat (source : https://www.legifrance.gouv.fr)

- Remboursement des frais de déplacements des bénévoles, (source : http://www.adbdp.asso.fr)

 

 

 

Dernière mise à jour le :30-03-2017